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Version 2013.01
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"Pour prolonger ce qui est éphémère par nature..."

PRÉSENTATION
Le "Fonds de dotation pour l'entomologie française" (FONDOTEF) a été créé par des entomologistes pour soutenir par des financements l'action des associations et des groupes de recherche sur les insectes.

Créé en vertu de la loi de modernisation de l'économie de 2008 (Article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JO du 5 août 2008), qui stipule que "le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général."

Ce qui signifie que FONDOTEF, muni de la pleine capacité juridique, a vocation à soutenir des projets tels que :
         - une étude ou une recherche entomologique ;
         - une publication ;
         - l'action pour la pérennité des collections ;
         - l'entretien des bibliothèques ;
         - la sauvegarde des milieux ;
         - et toute autre action favorable à l'entomologie ;
en donnant les moyens financiers nécessaires aux bénéficiaires du fonds.

Pour ce faire, il est habilité à recevoir tous dons, donations et legs des personnes privées et morales, qui bénéficient de ce fait d'une réduction d'impôt.

Déductibilité fiscale
Tout don effectué en faveur de FONDOTEF ouvre droit à la déductibilité suivante :
- pour un particulier la réduction d'impôt sur le revenu est égale à 66% de sa valeur, dans la limite de 20% du revenu imposable.
- pour une entreprise la déduction fiscale sur l'IR ou l'IS est de 60% dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxe
   (art. 238bis et 200bis du CGI).
Dans les deux cas, si le plafond est dépassé, l'excédent est reportable sur les cinq années suivant le don.